Décret n° 72-1366 du 28 novembre 1972 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre posthume

Référence : D 1972/1366 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite; Sur proposition du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier Est nomm&eac