Décret n° 72-1379 du 29 novembre 1972 portant nomination du commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 72-42 du 12 juin 1972 relative à l'organisation générale des Forces armées;
Vu le décret n° 63-253 du 25 avril 1963 portant délégation de certains pouvoirs de nomination au Ministre des Forces arm&eacut