Décret n° 72-1446 du 18 décembre 1972 portant agrément de la « Société Sénégalaise pour la Fabrication des Matelas et Meubles » (SIFAM) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Référence : D 1972/1446 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la demande en date du 17 avril 1972 de la « Société Industrielle Sénégalaise pour la Fabrication des Matelas et Meubles »; Vu la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou &agrav