Décret n° 72-784 du 06 juillet 1972 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/784 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au gra