Décret n° 72-833 du 12 juillet 1972 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/833 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1972 réglementant l'Ordre du Mérite; Le Conseil de l'Ordre entendu; Sur la présentation du Grand Chancelier dd l'Ordre national, DÉCRÈTE: