Décret n° 72-865 du 13 juillet 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/865 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national: Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DĚCRETE: Article premier Sont promus au grade d'offi