Décret n° 72-894 du 21 juillet 1972 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 6 et 18 du décret n° 71-1202 du 9 novembre 1972 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants

Référence : D 1972/894 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative au statut l'Université de Dakar, modifiée; Vu le décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar; Vu le décret