Décret n° 72-963 du 26 juillet 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/963 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL Vu la Constitution; Vu le décret nº 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre  Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au grade d'Officier dan