Décret n° 73-035 du 9 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II à partir du poste hôtel N'Gor I
Décret n° 73-035 du 9 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II à partir du poste hôtel N'Gor I
Article premier
Sont déclarés d'utilité publique les travaux du tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II, à partir du poste hôtel N'Gor I.
Art 2
Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d
Décret n° 73-035 du 9 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II à partir du poste hôtel N'Gor I
Décret n° 73-035 du 9 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II à partir du poste hôtel N'Gor I
