Décret n° 73-080 du 27 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Maison des Archives à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Référence : D 1973/080 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction de la « Maison des Archives » à Dakar. L'expropriation devra être réalisée dans un délai de deux ans. Art 2 Sont désignés ci-après les immeubles immatriculés