Décret n° 73-1105 du 11 décembre 1973 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code forestier;  Vu le code de la chasse et de la protection de la faune; Vu le décret n° 72-1435 du 12 décembre 1972 portant fermeture de la chasse pour une année sur une partie du territoire et

Décret n° 73-1105 du 11 décembre 1973 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire

Décret n° 73-1105 du 11 décembre 1973 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire

Détails

Référence: D 1973/1105
Publié le: 11/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte