Décret n° 73-218 du 06 mars 1973 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité

Référence : D 1973/218 Publié le :
Article premier Le lieutenant d'infanterie François Gomis, né le 16 décembre 1930, à Foundiougne, précédemment placé dans la position de non activité par mesure de discipline, sera réintégré dans les cadres de l'armée active, à compter du 4 mars 19