Décret n° 73-671 du 20 juillet 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier So

Décret n° 73-671 du 20 juillet 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 73-671 du 20 juillet 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1973/671
Publié le: 20/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte