Décret n° 73-892 du 01 octobre 1973 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice

Article premier Une avance de trésorerie de 5.012.700 francs est accordée à l'hôtel-école Clarice. Art 2 En application des dispositions de l'article 25 de L'ordonnance n° 63-01, du 15 mai 1963, cette avance ne portera pas d'intérêt et sera remboursable au plus ta

Décret n° 73-892 du 01 octobre 1973 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice

Décret n° 73-892 du 01 octobre 1973 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice

Détails

Référence: D 1973/892
Publié le: 01/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte