Décret n° 73-920 du 04 octobre 1973 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articlės 37 et 65; Vu la loi n° 73-24 du 3 avril 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sén&

Décret n° 73-920 du 04 octobre 1973 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1971

Décret n° 73-920 du 04 octobre 1973 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1971

Détails

Référence: D 1973/920
Publié le: 04/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte