Décret n° 74-1182 du 30 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
Décret n° 74-1182 du 30 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 74-195 du 16 février 1974 portant remaniement ministériel;
Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974
