Décret n° 74-230 du 07 mars 1974 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier

LF PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 66-145 du 25 février 1966, relatif au certificat d'aptitude professionnelle;  La Cour suprême entendue en sa séance du 6 juillet 1973; Sur le rapport du Ministre de l&#

Décret n° 74-230 du 07 mars 1974 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier

Décret n° 74-230 du 07 mars 1974 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier

Détails

Référence: D 1974/230
Publié le: 07/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte