Décret n° 74-328 du 08 avril 1974 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C. E. A. O

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 73-54 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que s

Décret n° 74-328 du 08 avril 1974 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C. E. A. O

Décret n° 74-328 du 08 avril 1974 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C. E. A. O