Décret n° 74-520 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projel de création d'une maison de l'éducation de POrdre national da Lion à Gorée, l'expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet devant être réalisée dans un d&eacut

Décret n° 74-520 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Décret n° 74-520 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Détails

Référence: D 1974/520
Publié le: 07/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte