Décret n° 74-627 du 26 juin 1974 portant attribution à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'un permis de recherches minières

Article premier Il est octroyé à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba, dont le siège social est à Dakar, 47, avenue de la République, un permis de recherche minière valable pour le phosphate tricalcique. Art 2 Le permis accordé est délimité par le

Décret n° 74-627 du 26 juin 1974 portant attribution à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'un permis de recherches minières

Décret n° 74-627 du 26 juin 1974 portant attribution à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'un permis de recherches minières

Détails

Référence: D 1974/627
Publié le: 26/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte