Décret n° 74-870 du 26 août 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Article premier Est reconnue d'utilité publique l'association dénommée : « LA PROTECTION DES ANIMAUX AU SENEGAL ».  Art 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.   

Décret n° 74-870 du 26 août 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Décret n° 74-870 du 26 août 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Détails

Référence: D 1974/870
Publié le: 26/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte