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Décret n° 77-003 du 4 janvier 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 960.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique »

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le 12 novembre 1976, le ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques et le directeur de la Caisse centrale de Coopération économique ont signé deux conventions de financement pour un montant global de 960.000.000 de francs C.F.A. La première conv
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Décret n° 77-003 du 4 janvier 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 960.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique »

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Décret n° 77-003 du 4 janvier 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 960.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique »

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Détails

Référence: D 1977/003
Publié le: 04/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4544 du 29 Janvier 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret