Décret n° 77-087 du 1er février 1977 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme « Axe Nord », d'un faisceau hertzien et fixant les indemnités dues aux occupants

Article premier Est prononcée la désaffectation des terrainsdu domaine national situés dans les Régions du Sénégal oriental, de Thiès et du Fleuve, nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans l

Décret n° 77-087 du 1er février 1977 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme « Axe Nord », d'un faisceau hertzien et fixant les indemnités dues aux occupants

Décret n° 77-087 du 1er février 1977 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme « Axe Nord », d'un faisceau hertzien et fixant les indemnités dues aux occupants

Détails

Référence: D 1977/087
Publié le: 01/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte