Décret n° 78-012 du 4 janvier 1978 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 78-012 du 4 janvier 1978 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCR&E
