Décret n° 78-563 du 22 juin 1978 portant remise totale de peines d'emprisonnement au nommé Oumar Mbacké

Référence : D 1978/563 Publié le :
Article premier Remise totale des peines, tant principales qu'accessoires et complémentaires, est accordée au nommé Oumar Mbacké, né en 1922 à Mbacké, de Modou Mamoune et Faty Mbacké, condamné pour abus de confiance le 21 janvier 1972 à 6 mois d'emprisonnement avec sur