Décret n° 78-566 du 22 juin 1978 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Equipement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 43;
Vu le décret n° 78-238 du 14 mars 1978 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 78-239 du 15 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat,
D&Eacu