Décret n° 78-582 du 22 juin 1978 portant nomination de M. Seydou Bâ en qualité de substitut général près le Parquet général de la cour d'Appel
Article premier
M. Seydou Bâ, magistrat en position de détachement, est nommé substitut général près le parquet général de la Cour d'appel.
Art 2
Le présent décret n'affecte en rien la position de détachement de M. Seydou Bâ.
Art 3