Décret n° 78-592 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-592 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivants :
- du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique », au chapitre 422, article 6521« Cabinet du ministre ».
500.000 »
Art 2
Le ministre des Finances
