Décret n° 79-1099 du 29 novembre 1979 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-62 du 25 juin 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du S&

Décret n° 79-1099 du 29 novembre 1979 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1978

Décret n° 79-1099 du 29 novembre 1979 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1978

Détails

Référence: D 1979/1099
Publié le: 29/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte