Décret n° 79-1101 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), relatif au Bureau régional de l'OACI à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organi

Décret n° 79-1101 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), relatif au Bureau régional de l'OACI à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978

Décret n° 79-1101 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), relatif au Bureau régional de l'OACI à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978