Décret n° 79-264 du 15 mars 1979 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 79-264 du 15 mars 1979 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Article premier
Le numéro d'ordre 2 de l'article 3 du décret n° 78-1145 précité est modifié comme suit :
Numéro du titre foncier
Superficie à exproprier
Prénoms, nom et adresse des propriétaires
Au lieu de :
7 738
Décret n° 79-264 du 15 mars 1979 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 79-264 du 15 mars 1979 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
