Décret n° 79-482 du 22 mai 1979 portant reclassement des ingénieurs du génie rural

Référence : D 1979/482 Publié le :
Article premier En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977, les ingénieurs du génie rural en service au ministère du Développement rural dont les noms suivent, antérieurement régis par le décret 65-508 du 19 juillet 1965, sont recl