Décret n° 80-209 du 25 février 1980 portant nomination du directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales

Référence : D 1980/209 Publié le :
Article premier M. Charles Ba, Mle de solde 29466-C, inspecteur principal des impôts, précédemment inspecteur central général à la Direction des Impôts, est nommé directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales.  Art 2 Le ministre de l'Economie et des Finances est