Décret n° 80-938 du 18 septembre 1980 portant agrément de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain, objet de sa demande en date du 28 avril 1980, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte la rénovation totale du matériel d'exploitation de la Manufacture. Art 3 La

Décret n° 80-938 du 18 septembre 1980 portant agrément de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) au régime prioritaire (loi n° 78-20)

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Détails

Référence: D 1980/938
Publié le: 18/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte