Décret n° 81-1101 du 17 novembre 1981 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat à la Pêche maritime

Référence : D 1981/1101 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 81-002 du 1er janvier 1981 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 81-804 du 7 août 1981 portant remaniement ministériel,  DÉCRÈTE:  Article premier M. Fran&c