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Décret n° 81-934 du 17 septembre 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » des crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs pour la réalisation des projets ci-dessous. Art 2 La détermination par chapitre et par article des crédits ouver
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Décret n° 81-934 du 17 septembre 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

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Décret n° 81-934 du 17 septembre 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

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Détails

Référence: D 1981/934
Publié le: 17/09/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4871 du 26 Décembre 1981

Type de texte

Décret