Décret n° 82-476 du 6 juillet 1982 abrogeant les dispositions du décret n° 81-143 du 3 mars 1981 et déférant un ingénieur des Eaux et Forêts devant un conseil de discipline
Article premier
Les dispositions du décret n° 81-143 du 3 mars 1981 déférant devant un conseil de discipline M. Baba Dioum, Mle de solde 39617-J, ingénieur des Eaux et Forêts de 1re classe, 1er échelon, précédemment Directeur de la SONAFOR, sont abrogées.
Art 2
M. Baba