Décret n° 82-503 du 7 septembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il s'agit par ce texte d'abroger et de remplacer le décret n° 70- 1185 du 19 octobre 1970, qui vieux de dix ans, n'est plus compatible avec l'évolution récente du C.E.S.T.I.
Déjà, en octobre 1977, le décret de 1970 s'est trouvé