Décret n° 83-027 du 5 janvier 1983 fixant les limites territoriales de la Commune de Tambacounda

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le projet de décret ci-joint a pour objet de déterminer les nouvelles limites du territoire de la Commune de Tambacounda. La population de Tambacounda a connu, ces dernières années, une croissance démographique accélérée avec un taux de près de 10

Décret n° 83-027 du 5 janvier 1983 fixant les limites territoriales de la Commune de Tambacounda

Décret n° 83-027 du 5 janvier 1983 fixant les limites territoriales de la Commune de Tambacounda

Détails

Référence: D 1983/027
Publié le: 05/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte