Décret n° 83-511 du 19 mai 1983 portant désignation du ministre chargé de l'intérim de Ministre du Commerce

Référence : D 1983/511 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 83 - 403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République,