Décret n° 84-003 du 02 janvier 1984 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Ndiolofène Sor, Saint-Louis, en vue de sa location à El-Hadji Cheikh Dia

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un immeuble sis à Sor, quartier Ndiolofène à Saint-Louis, d'une contenance de 900 mètres carrés, en vue de sa location à M. El Hadj Cheikhou Dia.  Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est charg&ea

Décret n° 84-003 du 02 janvier 1984 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Ndiolofène Sor, Saint-Louis, en vue de sa location à El-Hadji Cheikh Dia

Décret n° 84-003 du 02 janvier 1984 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Ndiolofène Sor, Saint-Louis, en vue de sa location à El-Hadji Cheikh Dia

Détails

Référence: D 1984/003
Publié le: 02/01/1984
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte