Décret n° 84-790 du 29 juin 1984 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65. Vu le décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre. Sur le rapport du Ministre de la Protection de la Nature. DÉCRÈTE : Article premier L'art

Décret n° 84-790 du 29 juin 1984 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre

Décret n° 84-790 du 29 juin 1984 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre

Détails

Référence: D 1984/790
Publié le: 29/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte