Décret n° 85-1139 du 05 novembre 1985 portant constitution d'un Répertoire national des Personnes physiques

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le volet Personnes physiques » est un des trois volets du schéma directeur informatique du Sénégal entrepris en décembre 1978 dans le souci de rationaliser et d'harmoniser les procédures de travail dans l'Administration publique sénégalaise. 

Décret n° 85-1139 du 05 novembre 1985 portant constitution d'un Répertoire national des Personnes physiques

Décret n° 85-1139 du 05 novembre 1985 portant constitution d'un Répertoire national des Personnes physiques

Détails

Référence: D 1985/1139
Publié le: 05/11/1985
Pays: Sénégal

Type de texte