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Décret n° 87-1153 du 21 septembre 1987 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe “Investissements sur prêts de la Caisse centrale, de Coopération économique”

Article premier Sont ouverts au compte annexe " Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique " les crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs CFA pour la réalisation des projets mentionnés à l'article 2 ci-dessous  Art 2
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Décret n° 87-1153 du 21 septembre 1987 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe “Investissements sur prêts de la Caisse centrale, de Coopération économique”

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Décret n° 87-1153 du 21 septembre 1987 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe “Investissements sur prêts de la Caisse centrale, de Coopération économique”

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Détails

Référence: D 1987/1153
Publié le: 21/09/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents références

Journal officiel n° 5197 du 17 Octobre 1987

Type de texte

Décret