Décret n° 87-1169 du 21 septembre 1987 portant répartition des contingents  de décorations pour l'année 1987-1988

LS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION Vu la Constitution; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, Vu le décret n° 86-141 du 10 février 1988 portant nomination d

Décret n° 87-1169 du 21 septembre 1987 portant répartition des contingents  de décorations pour l'année 1987-1988

Décret n° 87-1169 du 21 septembre 1987 portant répartition des contingents  de décorations pour l'année 1987-1988

Détails

Référence: D 1987/1169
Publié le: 21/09/1987
Pays: Sénégal

Type de texte