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Décret n° 88-1569 du 28 novembre 1988 portant organisation du Ministère du Développement social

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret destiné à abroger et remplacer le décret n° 94-1517 du 29 décembre 1984 portant organisation du du Ministère du Développement social, devrait permettre une plus grande rationalisation des activités et une meilleure
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Décret n° 88-1569 du 28 novembre 1988 portant organisation du Ministère du Développement social

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Détails

Référence: D 1988/1569
Publié le: 28/11/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit social

Documents références

Journal officiel n° 5273 du 28 Janvier 1989 Décret n° 89-770 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (O. N. G.) Décret n° 89-77 du 30 juin 1989 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (O.N.G) Décret n°89-7 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (O.N.G) Décret​​​​​​​ n° 89-775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (O. N.G.)

Type de texte

Décret