Décret n° 90-1315 du 22 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-360 du 28 mars 1990
Décret n° 90-1315 du 22 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-360 du 28 mars 1990
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution
Vu le Code de l'Ordre national du Lion
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRETE
Article premier
L'article 3 du décret n° 90-
