Décret n° 90-1316 du 22 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-361 du 28 mars 1990
Décret n° 90-1316 du 22 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-361 du 28 mars 1990
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE :
Articl
