Décret n°  90-1376 du 4 décembre 1990 portant création et fixant l'organisation et les missions de la Compagnie de Gendarmerie des Transports aériens de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37,39 et 65;  Vu la loi n°70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 72-02

Décret n°  90-1376 du 4 décembre 1990 portant création et fixant l'organisation et les missions de la Compagnie de Gendarmerie des Transports aériens de Dakar

Décret n°  90-1376 du 4 décembre 1990 portant création et fixant l'organisation et les missions de la Compagnie de Gendarmerie des Transports aériens de Dakar

Détails

Référence: D 1990/1376
Publié le: 04/12/1990
Pays: Sénégal

Type de texte