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Décret n° 90-919 du 20 juillet 1990 portant reconnaissance du caractère d'utilité publique de la Fondation nationale pour le Mémorial et la Sauvegarde de Gorée

Article premier La Fondation mondiale pour le Mémorial et la Sauvegarde de Gorée est reconnue d'utilité publique.  Art 2 Les statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive de la Fondation le 28 juillet 1989 et annexés au présent décret sont approuv&ea
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Détails

Référence: D 1990/919
Publié le: 20/07/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5374 du 20 octobre 1990

Type de texte

Décret